Politique de confidentialité

1 – Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont DPE SERVICES BV (N° TVA : BE0752894402), dont le siège est situé Rue Biénonsart 211 — 4520 Huccorgne, Belgique, collecte et traite les données personnelles via le site https://ecuriesdebeauregard.com/.

DPE SERVICES BV agit en qualité de responsable du traitement au sens de l’article 4.7 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) (texte officiel) ainsi que de la Loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (texte officiel).

Coordonnées de contact : contact@ecuriesdebeauregard.com – +32 (0) 477 89 31 35.

En utilisant ce site, vous déclarez être âgé d’au moins 13 ans.

2 – Données collectées et finalités

Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

– Données d’identification (nom, prénom)
– Coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone)
– Données relatives aux demandes envoyées via les formulaires
– Données techniques (adresse IP, navigateur, appareil)
– Données de navigation via cookies

Ces données sont traitées pour :

– Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
– Gérer les relations commerciales
– Émettre des factures et respecter les obligations légales
– Analyser la fréquentation du site
– Améliorer les performances et la sécurité du site
– Gérer l’envoi éventuel de communications

3 – Bases légales du traitement

Les traitements reposent sur les bases juridiques suivantes :

– Consentement (article 6.1.a RGPD) pour la newsletter et cookies non essentiels
– Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD)
– Obligation légale (article 6.1.c RGPD) pour la facturation et obligations comptables
– Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) pour la sécurité et l’amélioration du site

4 – Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

– Données de contact : maximum 3 ans après le dernier échange
– Données liées à la facturation : 7 ans conformément aux obligations comptables belges
– Données newsletter : jusqu’au retrait du consentement
– Cookies : durée maximale de 12 mois

5 – Partage et sous-traitants

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles.

Les données peuvent être traitées par des sous-traitants agissant pour notre compte, notamment :

– Copilhost, 61 Rue de Lyon, 75012 Paris (France), pour l’hébergement du site.

Lorsque des données sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne (ex. outils d’analyse), ces transferts sont encadrés par les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD.

6 – Cookies et technologies de suivi

Le site utilise des cookies conformément à la Directive 2002/58/CE (ePrivacy) et au RGPD.

Les cookies peuvent être :

– Strictement nécessaires au fonctionnement du site (sans consentement)
– Statistiques (ex. Google Analytics)
– Marketing ou réseaux sociaux

Les cookies non essentiels sont déposés uniquement après consentement explicite via le bandeau de gestion des cookies.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou le gestionnaire de cookies.

Pour plus d’informations sur les cookies : Autorité de protection des données (APD).

7 – Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit à l’effacement
– Droit à la limitation du traitement
– Droit d’opposition
– Droit à la portabilité
– Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits : contact@ecuriesdebeauregard.com.

Vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD) :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be

8 – Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD.

9 – Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur. La date de dernière mise à jour peut être indiquée en bas de page.