Conditions générales

1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de chevaux et poneys, de la pension de chevaux et des prestations équestres proposées par les Écuries de Beauregard.

Toute réservation, prestation ou vente réalisée avec les Écuries de Beauregard implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

2 – Identification du vendeur

Les prestations et ventes sont proposées par :

DPE SERVICES BV
Numéro de TVA : BE0752894402
Adresse : Rue Biénonsart 211 — 4520 Huccorgne, Belgique
Téléphone : +32 (0) 477 89 31 35
Email : contact@ecuriesdebeauregard.com

3 – Activités et services proposés

Les Écuries de Beauregard proposent notamment les services suivants :

• vente de chevaux et poneys de sport ;
• valorisation et préparation sportive des chevaux ;
• pension pour chevaux ;
• location ou mise à disposition de chevaux dans certains cas ;
• prestations liées au travail et au suivi des chevaux.

4 – Prix

Les prix des chevaux, poneys et prestations sont communiqués directement au client sur demande ou lors des échanges avec l’écurie.

Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros et peuvent être soumis à la TVA conformément à la législation belge en vigueur.

Les Écuries de Beauregard se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Le prix applicable est celui communiqué au moment de la conclusion de l’accord entre les parties.

5 – Réservation

La réservation d’un cheval, d’un poney ou d’une prestation peut être effectuée par contact direct avec l’écurie, notamment par téléphone, par email ou lors d’une visite.

Une réservation peut être confirmée par le versement d’un acompte. Sauf accord contraire, cet acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation par le client.

6 – Vente de chevaux et poneys

Les chevaux et poneys proposés à la vente sont présentés avec les informations connues au moment de la vente concernant leur âge, leur origine, leur état général et leur niveau de travail.

Le client est invité à procéder aux vérifications qu’il juge nécessaires avant toute acquisition, notamment par l’organisation d’une visite vétérinaire d’achat réalisée par un vétérinaire de son choix.

Une fois la vente conclue, le cheval est réputé accepté par l’acheteur dans l’état où il se trouve au moment de la vente.

7 – Absence de garantie sportive

Les performances sportives d’un cheval dépendent de nombreux facteurs, notamment l’entraînement, le cavalier, l’environnement et la gestion quotidienne.

Les Écuries de Beauregard ne peuvent garantir aucun résultat sportif futur, même si le cheval a montré certaines aptitudes ou performances antérieures.

8 – Pension pour chevaux

Les chevaux confiés en pension aux Écuries de Beauregard bénéficient d’un hébergement en box et d’un accès aux infrastructures de l’écurie selon les modalités définies entre les parties.

L’écurie s’engage à fournir les soins quotidiens habituels (alimentation, entretien du box, surveillance générale).

Le propriétaire du cheval reste responsable des frais vétérinaires, maréchalerie, dentisterie et autres soins spécifiques nécessaires à son cheval.

9 – Frais vétérinaires et soins

En cas de maladie, blessure ou urgence vétérinaire concernant un cheval confié à l’écurie, les Écuries de Beauregard se réservent le droit de faire intervenir un vétérinaire afin de préserver la santé et le bien-être de l’animal.

Les frais vétérinaires engagés dans ce cadre restent à la charge du propriétaire du cheval.

10 – Responsabilité et risques liés aux activités équestres

Les activités équestres comportent des risques inhérents liés à la manipulation et à la monte des chevaux.

Toute personne participant aux activités de l’écurie reconnaît être consciente de ces risques et s’engage à respecter les règles de sécurité en vigueur au sein de l’établissement.

Les Écuries de Beauregard ne pourront être tenues responsables des accidents résultant d’un comportement imprudent ou du non-respect des consignes de sécurité.

11 – Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site internet des Écuries de Beauregard (textes, images, photographies, logos, vidéos et éléments graphiques) sont protégés par les dispositions du
Livre XI du Code de droit économique belge relatif à la propriété intellectuelle
(texte officiel).

Toute reproduction ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.

12 – Protection des données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au
Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD)
(texte officiel)
et à la
Loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel
(texte officiel).

Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la
politique de confidentialité.

13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du siège de l’entreprise seront seuls compétents.

14 – Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez contacter les Écuries de Beauregard :

Email : contact@ecuriesdebeauregard.com
Téléphone : +32 (0) 477 89 31 35